本 Mistplay 服务合同(以下简称 "本合同")由 Mistplay Inc.、其关联公司(以下统称 "Mistplay")和客户(客户或您及其变体)在 Mistplay 服务的订购单上确认(每个人都是双方的一部分)。本合同自 Mistplay 服务相关命令发布之日起生效,如无相关命令,则自双方签署本合同或接受本合同之日(生效日期)起生效。
这些条件在您在无订单的情况下接收 Mistplay 服务或在订单到期后继续接收服务时自动适用。如果您不接受上述条款,请拒绝接受 Mistplay 服务或放弃使用。如果您在未签订合同或合同到期后继续使用服务,即表示您同意遵守上述条件,并在收到服务时即接受本合同。
1.1.Les Services Mistplaycomprennent l'affichage de Publicités et la promotion de vos Applicationsauprès des Utilisateurs finaux en vertu de la Commande.您应向 Mistplay 提供在服务中使用的公共信息,并授权 Mistplay 从 Google Play 精品店或 iOS 应用程序精品店中的您的应用程序列表(视情况而定)获取和发布公共信息,包括视频内容和您应用程序的描述。Mistplay 可以确定公共信息的大小、位置和排列方式;对公共信息进行必要的重新编排、重新设计或提供修改,以便将其适配到 Mistplay 平台并提供服务;帮助您创建公共信息,但须经您最终批准。您应对公共内容、您的应用程序以及您的公共内容所指向或转发的用户的数字资产负责。
1.2.Mistplay se réserve ledroit, à sa seule discrétion, de déterminer les mécanismes de ses Services.Mistplay ne garantit pas la quantité ou le niveau des installations del'Application.Mistplay ne garantit pas que les Applications ou les Publicités apparaîtrontà un endroit ou un rang spécifique.预算、规划、安装成本及其他传播或性能指标均无法保证,如果超出您的预算,您将被视为违约。在这种情况下,您可以在与您公司的管理者联系时要求修改您的报价,但请注意,您必须在收到答复后两 (2) 天内采取行动。
2.1.Expérimentaux 服务。Mistplay 可提供的服务格式包括:Expérimentalalpha、bêta 或其他任何形式的开发中版本(统称为 "Expérimentaux 服务")。请注意并承认(i)tout Service expérimental esttoujours en cours de développement, inachevé et peut avoir des bogues, et queles Services expérimentaux peuvent ne pas fonctionner comme prévu ou ne pasfonctionner du tout; (ii)Mistplay peut mais n'est pas tenu de fournir unsoutien technique ou de corriger les erreurs en lien avec les Servicespérimentaux.Mistplay peut mettre fin aux Services expérimentaux à toutmoment, à sa seule discrétion.
2.2.Avis denon-responsabilité.在不违反上述任何规定的情况下,本网站提供的服务均为有效服务,不附带任何隐含的、明示的或法定的保证。您应认识到,Mistplay 对您使用这些服务所造成的意外损害或损失概不负责,而且您在使用这些服务时应自行判断并承担风险。
3.1.Frais.Vous acceptez d'effectuer de régler en temps opportun tous les montants dus à Mistplay conformément aux renseignements applicables figurant sur la Commande et relatifs à la Campagne.所有付款均以美元结算,除非 Commande 中有相反说明。Mistplay vous enverra la facture au début du mois au titre de l'activité du mois précédent; le paiement sera dû trente (30) jours après la date de facturation.Toute réclamation relative aux frais qui ne serait pas transmise à Mistplay par écrit dans les soixante (60) jours suivant la réception de la facture sera par les présentes considérée comme nulle.
3.2.Attribution.Concernant les Frais basés sur les installations de l'Application, toutes les installations attribuées seront déclarées en fonction des dossiers de suivi du Partenaire d'attribution convenu par les Parties (la Mesure de contrôle).Si la différence entre la Mesure de contrôle et la mesure effectuée par Mistplay dépasse dix (10) pour cent au titre de la période de facturation applicable, chacune des Parties pourra demander une enquête sur le problème et les Parties collaboreront de bonne foi pour harmoniser les mesures divergentes.
3.3.激活无效。如果您希望 Mistplay 以 "活动无效 "为由调整您的费用,或给予您赔偿或补偿、您应在事实发生之月结束后的六天内,向 Mistplay 转交一份报告或一份关于您的 MMP 或在反欺诈方面享有盛誉的第三方机构援引的非有价证券活动的预告。在收到您的报告或投诉后,Mistplay 将对 Frais 进行调整或提供合理的赔偿。
3.4.Frais de retard; retard de paiement.Mistplay 保留在付款延迟的情况下暂停或取消您的活动的权利。Mistplay 会以每月 1.5% 或适用法律允许的最高值(如果低于此值)对您的月租金收取利息。Vous rembourserez à Mistplay tous les coûts engagés en lien avec le recouvrement des montants dus et en souffrance.
3.5.Taxes.Les Frais ne comprennent pas et ne sauraient être réduits pour tenir compte des taxes, dont les taxes locales, provinciales/territoriales, fédérales ou étrangères, les prélèvements、性质不同的类似税费,包括附加价值税、使用税和来源税(统称 "税费")。您有责任按照上述规定支付与服务相关的所有税费(不包括基于净收入或 Mistplay 资产的税费),但您不得向 Mistplay 提供由相关财政机构出具的有效免税证明。
4.1.Vous devrez régler en temps opportun les Frais dus et vous conformer à toutes les lois applicables lorsque vous fournirez des données et des renseignements liés à la prestation des Services.
4.2.您必须向 Mistplay 提供最新的公共信息,并保证您在 Android 或 iOS 应用程序精品店中的公共信息、应用程序以及应用程序的描述符合相关地区的所有适用法律。您同意 Mistplay 可利用 Google Play 或 iOS App Store 精品店中对您的应用程序的描述、图标和宣传作品,在服务范围内推广您的应用程序。您同意并向 Mistplay 发送所有必要的同意书,以允许 Mistplay 在服务范围内使用公共信息并宣传您的应用程序。
4.3.Vous incombe de faire en sorte que votre Fournisseur d'attribution ou le MMP utilisé dans les Services respecte vos obligations en vertu du Contrat.您或您的 MMP 应按要求提供有关营地管理和交付管理的信息和资料。您应尽一切可能,从商业角度出发,避免您的应用程序被发现或被怀疑存在欺诈或合成用户,尤其是在您的应用程序中进行的无价值或欺诈行为。
4.4.您必须保证,您在服务和应用程序中发布的所有公开信息不包含以下任何内容:虚假或扰乱公共秩序的内容;扰乱、蛊惑、恐吓、散布谣言、淫秽、诽谤、构成伤害或违反种族或民族标准的内容;支持违法活动或违法行为的内容;描述性图像的内容;对不满三岁的儿童有不良影响的内容或针对这些儿童的内容;基于种族、类型、颜色、宗教信仰、性取向、残疾的歧视性内容;构成非法游戏的内容;违反 Google Play 精品店或 iOS 应用程序精品店政策的内容;或其他非法内容或可能造成财产损失或伤害的内容。如果您的宣传或您的应用程序不符合本协议规定的要求,Mistplay 将暂停部分服务。
5.1.Mistplay 的数据记录。Mistplay 回收并/或接收最终用户的某些个人资料,这些资料涉及他们对 Mistplay 平台的使用,以及他们对服务所提供的应用程序的使用。在不违反上述任何规定的情况下,Mistplay 负责处理最终用户提供的所有信息,并按照适用于信息保护的法律、Mistplay 的使用条件、Mistplay 的保密协议以及最终用户的授权或要求进行处理。
5.2.Conformité aux lois applicables en matière de confidentialité des données.En ce qui concerne les données qui constituent des données personnelles ou des renseignements personnels en vertu de la loi applicable, que vous les transmettiez à Mistplay ou que vous autorisiez Mistplay à consulter en vertu du Contrat ou en lien avec celui-ci, vous devrez afficher des avis clairs、您必须提供明确的、有意义的和有价值的信息,履行所有必要的披露义务,并就您对服务 的使用、记录和披露这些信息征得所有相关人员的同意或必要的授权。此外,您在任何时候都应遵守、明确并尊重保密政策,其中应包含符合保密和数据保护方面所有适用法律以及相关第三方平台提供商(如 Google Play Store 和/或 iOS App Store)所规定指令的适当内容。
5.3.保护青少年。Vous ne devrez pas lancer dans les Services d'Application destinée aux enfants de moins de treize (13) ans, et vous devrez signaler ou informer Mistplay par écrit avant de lancer une telle Application.根据 COPPA 法或类似的儿童保护法,您不得向 Mistplay 发送 13 岁以下儿童的个人信息。
5.4.数据安全。每个部分都要采取适当的技术和组织措施,以保护由其他部分传送的个人数据免受未经授权的访问或泄露(这些事件构成 "安全事件")。如果某一方发生了已确认的安全事件,如果法律允许,该方应尽其所能,从商业角度 向另一方发出通知,以免造成不公正的延误,双方应本着善意合作,以消除或消除安全事 件的影响。Aucune disposition des présentes n'interdit à l'une quelconque des Parties d'aller de l'avant pour aviser les organismes de réglementation lorsque la loi l'exige.
5.5.关于数据处理的增补件。Les Parties peuvent conclure des addenda en matière de traitement des données pour se conformer aux lois locales ou régionales sur la confidentialité des données.L'Addenda UE sur la protection des données dans les Services Mistplay (l'Addenda UE) et les éventuelles autres conditions de traitement des données jointes aux présentes font partie intégrante du Contrat.
6.1.所有权。Mistplay 拥有与 Mistplay 平台、服务和服务提供的所有开发产品相关的所有权利、所有权和利益。Mistplay 保留所有未明示授予的权利。
6.2.Rétroaction.您不得对 Mistplay 进行反悔。如果您向 Mistplay 发送评论、建议或推荐,Mistplay 可以根据自己的判断使用您的评论,而无需任何补偿或归因。通过以上所述,您同意 Mistplay 获得一项不可撤销的、免于重新修订的全球许可,并完全获得与您使用服务或与服务相关的所有未来想法、概念、修改、建议、改进、完善和知识。
6.3.文件的使用。通过以上所述,您同意向 Mistplay 授予非排他性的全球许可,并可自由重新修改,以允许其 :(a) 在服务中发布您的公告并宣传您的应用程序;(b) 在公告、发布、营销工具、促销工具或通信中复制和发布您应用程序的内容、徽标、商标和所有商业名称;(c) 在营销文件中标明您的姓名或您的客户身份;以及 (d) 使用您按照本协议提供的信息和资料。Vous devrez donner à Mistplay un préavis écrit d'au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant toute révocation de la licence susmentionnée, sauf en cas de résiliation en vertu de la section 8 des présentes.
7.1.Chaque partie devra respecter la stricte confidentialité de tous les renseignements confidentiels divulgués par l'autre Partie (la Partie émettrice) et utiliser les Renseignements confidentiels de la Partie émettrice uniquement au titre des Services et de leur amélioration.收到保密信息的一方(目的地方)在未征得对方明确书面同意的情况下,不得泄露保密信息或使用保密信息,除非是在履行本协议规定的义务时。Les Renseignements confidentiels comprennent tous les renseignements qui sont désignés comme confidentiels ou qui seraient, compte tenu des circonstances, considérés comme confidentiels par toute personne raisonnable.Les Renseignements confidentiels ne comprennent pas les renseignements qui :(a) 在发送方没有采取任何补救措施或疏忽的情况下公开或将公开; (b) 发送方在向接收方传送之前已知悉其使用和传播限制;(c) 被目的地方合法知悉,但未受到保密或排他性限制,且其来源不是信息接收方,也不是信息接收方的保密义务;ou (d) sont élaborés de manière indépendante par la Partie destinataire sans utiliser ni faire référence aux Renseignements confidentiels de la Partie émettrice.Chaque Partie s'engage à traiter les Renseignements confidentiels avec le degré de diligence dont elle fait preuve à l'égard de ses propres renseignements confidentiels de même importance pour empêcher leur utilisation et leur divulgation non autorisées (et, en tout état de cause, avec un degré de diligence raisonnable).Toute Partie qui divulguerait des Renseignements confidentialiels de l'autre Partie en vertu des présentes devrait exiger de leur destinataire qu'il accepte par écrit d'être lié par des restrictions concerning la divulgation et l'utilisation desdits renseignements comparables et aussi restrictifs que les restrictions énoncées dans les présentes.
8.1.Durée de validité.Le Contrat prendra effet à la Date d'entrée en vigueur et restera en vigueur pendant douze (12) mois (la Durée initiale).在初始有效期结束时,本协议将自动延期两个月(每个月为一个延期期),直至双方不再有更多的合同或您不再收到 Mistplay 的服务(合称 "有效期")。
8.2.Résiliation.如果出现以下情况,任何一方均可立即撤销本合同,并向另一方发出书面通知: :(i) 另一当事方实质性违反本合同,且违反行为不可原谅,或者,如果是对资料保 护的侵犯,如果另一当事方在收到通知后六(10)天内未对违反行为作出补救;ou si (ii) l'autre Partie fait l'objet d'une procédure volontaire ou involontaire d'insolvabilité, de mise sous séquestre ou de liquidation, ou conclut un accord au profit de ses créanciers.En outre, Mistplay pourra résilier le Contrat et toute Commande pour des raisons de commodité en vous donnant un préavis écrit d'au moins quarante-huit (48) heures.
8.3.Effet de la résiliation.在因某种原因解除合同时,您必须:(i) 立即停止使用服务;(ii) 迅速收回或销毁您持有的 Mistplay 的保密信息;(iii) 向 Mistplay 归还所有损失。Mistplay 有权对您的事实账户的所有损失进行赔偿。
9.1.Déclarations et garanties mutuelles.每一方均向另一方作出以下声明并保证: (a) Elle est pleinement habilitée à conclure le Contrat; (b) sa signature du Contrat et l'autre Partie ce qui suit :(a) elle est pleinement habilitée à conclure le Contrat; (b) sa signature du Contrat et l'exécution de ses obligations en vertu du Contrat ne violent et ne violeront aucun autre accord auquel elle est partie; et (c) toutes les activités qu'elle entreprendra en lien avec le Contrat seront effectuées en conformité avec les lois, règles et règlements applicables à tous égards importants.
9.2.Vos déclarations et garanties.您在此声明并保证: :(a) 您是应用程序和/或公共信息的所有人或合法授权人;(b) 您的应用程序和/或公共信息不受病毒或其他恶意软件的侵害;(c) 您的应用程序和/或公共信息中的任何一项均不违反本协议或其他平台提供商规定的义务;(d) vous possédez ou détenez tous les droits ou autorisations nécessaires relativement à vos Applications et/ou Publicités et à l'ensemble des informations, données, créations publicitaires, œuvres ou autres éléments que vous fournirez à Mistplay、(d) 您向 Mistplay 提供的所有信息和/或资料、公开出版物、作品或其他资料均不代表您的知识产权、个人隐私保护权、公开权或其他个人或权利;(e) 您的应用程序和/或出版物、您本人以及您与服务有关的活动均遵守适用的法律、自 主权原则、职业规则和官方规则,包括关于保护个人隐私的法律和反腐败国际法律;(f) vous respecterez les lois sur les sanctions et vous n'êtes pas une personne figurant sur une liste de sanctions;(g) 您已获得所有必要的同意书、许可证和授权书,以允许 Mistplay 发布公告、宣传您的应用程序并提供服务;(h) 按照适用法律的要求,您要求并尊重最终用户的所有同意、许可和授权,以允许 Mistplay 按照本合同的规定回收、使用、保存、处理和转让最终用户的数据。
除本條款中明示或暗示的保證外,Mistplay 及其關聯公司不承認任何其他保證(明示、暗示、法定或其他),特別是任何隱含的市場品質保證、特定用途的適應性保證以及無違約保證。所有服务、内容、文件、信息和错误信息均按现状提供,不提供任何担保。本公司不保证 mistplay 的服务、数据或信息准确、详尽、可靠或按时提供,也不保证 mistplay 平台运行无中断、无错误。尤其是,Mistplay 不保证您一定能获得特定的费用(或特定的费用)、Mistplay 能优化特定的性能指标或您能通过使用服务或 mistplay 平台获得特定的其他优势。
11.1.Mistplay 的赔偿。Mistplay 對於任何因 Mistplay 版權所導致的任何權利、著作權或有價值的商業標誌的訴訟、要求、糾紛或訴訟,均不負任何責任。如果因违反本协议而提起的诉讼涉及以下情况,则前述赔偿义务不再适用(a) Mistplay 以外的其他方修改服务;(b) 将服务与您的应用程序、出版物或您向 Mistplay 提供的所有文件进行组合;(c) 您在使用服务时违反本合同或违反本合同的规定;或 (d) 因第三方申请而提出的索赔。Mistplay 可根据自己的判断,在商业上作出合理的努力,以便 (i) 为您提供继续使用服务的可能性;(ii) 用功能基本等同的其他合格服务替换服务;(iii) 修改服务或相关服务的优点,以便停止违约行为;或 (iv) 恢复合同。本条款概括了 mistplay 的全部责任以及您对 mistplay 侵犯知识产权的唯一追索权。
11.2.您的赔偿。Vous indemniserez, défendrez et dégagerez de toute responsabilité Mistplay et ses sociétés affiliées, et chacun des dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs des entités susmentionnées, si la demande vous en est faite、eu égard aux éventuels réclamations, procès, actions ou allégations de tiers, pertes, frais, passifs, dommages, pénalités, règlements, jugements et dépenses (ce qui inclut les frais et dépenses raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à :(a) l'allégation du fait que l'une de vos Applications ou Publicités, ou un contenu, des documents, des renseignements, des données ou des articles que vous avez transmis à Mistplay, enfreignent, violent ou contournent les droits de propriété intellectuelle, droits de protection des renseignements personnels, droits de publicité ou autres droits d'un tiers;(b) Mistplay 使用符合本合同或您要求 Mistplay 使用的出版物、内容或文件; (c) 未获得本合同要求的任何同意;(d) 您或您的商业伙伴违反或不遵守与您的应用程序、您的记录和您对数据的披露或您对服务的使用有关的任何法律或规定。
11.3.Dispositions générales d'indemnisation.Si une Partie demande à être indemnisée et/ou défendue en vertu des présentes, la Partie indemnisée devra rapidement transmettre à la Partie qui indemnise un avis écrit pour l'informer de ladite Réclamation、coopérer avec elle eu égard à ladite Réclamation, et laisser à la Partie qui indemnise le contrôle et le pouvoir absolus d'enquêter, de défendre et de régler ladite Réclamation, sous réserve de l'approbation préalable de la Partie indemnisée.Les obligations d'indemnisation de chaque Partie ne s'appliqueront pas si une réclamation découle d'une violation du Contrat par l'autre Partie.
aucune des parties ne sera responsable envers l'autre partie, que ce soit en matière contractuelle ou délictuelle, au titre des éventuels dommages indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, de la perte de salaires、de revenus ou de profits, de la perte ou de l'endommagement de données, des coûts d'achat de produits ou de services de remplacement, ou de la perte de clientèle liés au contrat, que ces dommages aient été prévisibles ou non.与本合同有关的每个部分的全部责任不得超过以下金额中的最大部分: (a) 您向 mistplay 支付或支付的金额(在事件发生前的 12 个月内支付)或 (b) 100,000,00 美元(100,000,00 USD)。上述排除与限制条款不适用于您的付款义务、第 11 条中规定的赔偿义务、第 7 条中规定的违反保密义务而造成的损失或泄漏,也不适用于严重疏忽或自愿疏忽。
13.1 Non-maraudage des employés de Mistplay :Vous acceptez et reconnaissez que, pendant la durée du présent Contrat et pendant une période d'un (1) an suivant sa résiliation ou son expiration, vous ne solliciterez, n'attirerez, ne persuaderez ou n'inciterez aucun individu qui est ou a été à tout moment pendant la durée du présent Contrat、Mistplay 的雇员、顾问或企业家,终止其与 Mistplay 的雇佣关系,或成为客户或客户的附属公司的雇员或直接受雇于客户或客户的附属公司,除非 Mistplay 事先书面同意。如果违反第 13.1 条的规定,您将向 Mistplay 支付一笔相当于一年的基本工资或合同酬金的赔偿金(视情况而定),作为该雇员、顾问或企业家在停止雇用或聘用或转为雇用或聘用客户时的赔偿金。Vous acceptez par la présente que cette somme représente raisonnablement la perte qui serait subie par Mistplay en raison de la formation, des connaissances, des compétences et de l'expérience dudit employé, consultant ou entrepreneur.双方理解并接受,对于任何违反第 13.1 款的行为,金钱损失不能作为充分赔偿。1 par vous et que, en tant que tel, Mistplay sera en droit de demander une exécution spécifique et une injonction ou toute autre réparation équitable en tant que réparation pour une telle violation, en plus de tous les autres droits et réparations disponibles en droit ou en équité.
13.2.Droit applicable et tribunaux compétents.Le Contrat et la relation entre les parties seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État de New York, États-Unis d'Amérique, sans égard pour leurs règles ou principes de conflit de lois.La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas.Les Parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux de la ville et de l'État de New York, aux États-Unis, et renoncent par les présentes à contester la compétence juridictionnelle et géographique desdits tribunaux au titre des recours légaux dont elle disposerait par ailleurs. vous et mistplay convenez que chaque partie pourra formuler des plaintes à l'encontre de l'autre uniquement à titre individuel et non en tant que demandeur ou membre d'un recours collectif dans le cadre d'une éventuelle procédure collective ou oblique.在不违反上述规定的情况下,任何一方均可向法庭提起诉讼,要求保护其智力财产权或其 他财产权(并最终要求采取强制措施),或要求采取临时或初步的强制措施,或其他类型的 强制或保护措施。
13.3.通知。您的通知将通过邮件发送至您在 Mistplay 上留下的地址。发给 Mistplay 的通知将通过邮件发送至 legal@mistplay.com;尽管如此,Mistplay 收到的任何关于违反合同、赔偿或任何其他法律问题(统称为 "法律意见")的意见均视为无效、les Avis juridiques) devront également être établis par écrit et remis en main propre ou par un service de messagerie rapide reconnu à l'échelle internationale, ou envoyés par courrier recommandé affranchi avec accusé de réception à 1001 Robert-Bourassa, Suite 200, Montréal (QC), H3B 0A7 Canada, à l'attention du :Service juridique.本通知自收到之日起生效,但如果出口商未收到不可能寄出或错误的通知,则本通知将自收到之日起生效、et sachant, en outre, que les avis juridiques adressé à Mistplay ne seront effectifs que s'ils sont établis et remis de la manière expressément indiquée ci-dessus.
13.4.Intégralité de l'accord; survie.Le Contrat, ainsi que la Commande concernée, énoncent l'intégralité de l'accord entre vous et Mistplay concernant de quelque manière que ce soit les Services; ils remplacent toutes les conditions et tous les accords antérieurs (qu'ils soient écrits ou oraux) concernant ledit objet.En cas de divergence entre le Contrat et une Commande, les conditions générales de la Commande prévaudront.Toutes les sections qui, par leur nature, doivent continuer de s'appliquer après le terme du Contrat survivront à toute résiliation ou annulation du Contrat.`.
13.5.不可抗力。À l'exception du paiement des frais, aucune des Parties ne sera responsable du non-respect de ses obligations en vertu des présentes si cela relève d'une cause indépendante de sa volonté, ce qui inclut notamment les cas de force majeure, les attentats terroristes、les incendies, les troubles à l'ordre civil, une guerre, une rébellion, un tremblement de terre, les inondations et les événements similaires, à condition que l'exécution du Contrat reprenne dès que la cause invoquée ne l'empêchera plus.
13.6.Indépendants.Mistplay 和您都是独立的声望商,Mistplay 和您都不是对方的委托人、代表或合伙人。
13.7.Recours; divisibilité.Tous les recours dont dispose chacune des Parties en cas de violation du Contrat en vertu des présentes, que ce soit en droit ou en equity, sont cumulatifs et non exclusifs.如果本协定的某项条款被裁定为无效、不适当或不适用,只要该条款符合适用法律的规 定,则该条款将被一项新的条款所取代,该新条款应尽可能忠实地反映双方最初的意向,而其 他条款则继续有效。
13.8.Cession.Le Contrat, avec l'ensemble des droits et licences accordés en vertu des présentes, ne saurait être transféré ou cédé par vous, sauf dans le cas d'une fusion, d'une acquisition ou de la vente de la quasi-totalité de vos actifs.
13.9.不存在受益人。本合同的任何条款均不得被视为产生受益人或赋予受益人权利。
在签署包含上述条件的承诺书时,或在未签署任何承诺书或承诺书过期后使用 Mistplay 服务时,Mistplay 和客户接受承诺书签署之日或服务开始之日生效的合同条件。
Le présent addenda sur le traitement des données de l'UE pour les Services de diffusion (l'Addenda UE) ne s applique que dans la mesure où vous (ou votre MMP) exportez vers Mistplay des données personnelles protégées ou autrement réglementées par la Loi européenne sur la protection des données (définie ci-dessous).Dans l'Addenda, les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans le corps principal du Contrat, sauf indication contraire dans l'Addenda.
2.1 术语 "traitement 责任人"、"sous-traitant"、"personne concernée"、"données personnelles"、"violation de données personnelles "和 "traiter"(又称 "traitement")是在适用的欧盟数据保护法(Loi sur la protection des données de l'UE)的意义上出现的。
2.2 " Loi sur la protection des données de l'UE " désigne, s'agissant du traitement des données par une Partie :(i) le Règlement 2016/679 (le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD); (ii) la Directive européenne sur la protection de la vie privée en ligne (Directive 2002/58/EC) (Directive vie privée et communications électroniques); (iii) tous les décrets d'application nationaux des éléments énoncés aux points (i) et (ii);(iv) 1992 年 7 月 19 日的《瑞士联邦数据保护法》(la Loi fédérale suisse sur la protection des données du 19 juin 1992)及相关法律(la LPD suisse);et (v) en ce qui concerne le Royaume-Uni, le RGPD, car il fait partie de la législation du Royaume-Uni en vertu l'article 3 de la Loi de 2018 sur l'Union européenne (retrait) et de la Loi de 2018 sur la protection des données (ensemble, la Loi britannique sur la protection des données), tels qu'amendés ou remplacés, le cas échéant.
2.3 RGPD 指 2016/679 欧盟数据保护总则(Règlement général sur la protection des données de l'UE 2016/679)。
2.4 Transfert restreint désigne :(i) lorsque le RGPD s'applique, un transfert de Données personnelles de l'Espace économique européen vers un pays extérieur à l'Espace économique européen qui ne relève pas d'une détermination d'adéquation de la Commission européenne;(ii) lorsque la Loi britannique sur la protection des données s'applique, un transfert de Données personnelles du Royaume-Uni vers tout autre pays qui n'est pas basé sur les règlements d'adéquation en vertu de l'article 17A de la Loi de 2018 sur la protection des données du Royaume-Uni;et (iii) lorsque la LPD suisse s'applique, un transfert de Données personnelles vers un pays à l'extérieur de la Suisse qui ne figure pas sur la liste des juridictions adéquates publiée par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
2.5 Clauses contractuelles types ou CCT renvoient au Module 1 (transfert de responsable du traitement à responsable du traitement) des clauses contractuelles annexées à la Décision d'exécution 2021/914 de la commission européenne du 4 juin 2021 qui peut être consultée surhttps://ec.europa.eu/info/system/files/1_en_annexe_acte_autonome_cp_part1_v5_0.pdf.
2.6 Addenda Royaume-Uni désigne l'Addenda international sur le transfert de données (version B1.0) aux Clauses contractuelles types de la Commission européenne établi par le Bureau des commissaires à l'information du Royaume-Uni en vertu l'article 119(A) de la Loi sur la protection des données du Royaume-Uni de 2018, telle qu'amendée ou remplacée, le cas échéant.
3.1 Contrôle/application de l'Addenda UE.En cas de conflit ou de divergence entre les CCT, la Commande, le Contrat et les modalités de l'Addenda UE, l'ordre de préséance suivant s'appliquera : (a) les CCT (le cas échéant), (b) l'Addenda UE (le cas échéant), (c) la Commande et (d) le reste du Contrat.
3.2 适用法律。L'Addenda UE sera régi par les lois de la juridiction concernée.Dans tous les autres cas, l'Addenda UE sera régi par les lois de la juridiction énoncée dans le Contrat.
3.3 各方关系。Les Parties reconnaissent et conviennent, concernant le traitement des données personnelles, que chaque Partie (a) est un responsable du traitement des données personnelles indépendant en vertu de la Loi sur la protection des données de l'UE;(b) déterminera individuellement les objectifs et les moyens de son traitement des données personnelles; et (c) se conformera aux obligations qui lui sont applicables en vertu de la Loi sur la protection des données de l'UE eu égard aux données personnelles.
3.4 Portée du traitement.除非双方有相反的协议和明确的规定,否则双方同意并遵守以下规定: :(i) 在服务范围内,Mistplay 可重新收集或接收与最终用户有关或相关的其他数据(包括个人数据),详见附件 A 的 UE 增补(统称数据);(ii) Mistplay 可利用您的 MMP 提供的监测技术来获取某些数据; (iii) Mistplay 可根据合同规定的最终目的以及 Mistplay 保密协议中规定的其他最终目的来处理数据。
3.5 禁止提供个人信息。客户不得在 Mistplay 平台或服务中使用或发布应用程序,如果该应用程序针对的是被 视为儿童的相关人员,而该儿童是根据适用于保护个人信息的法律或儿童所在国 家的消费者。Le Client ne saurait transmettre à Mistplay les Données personnelles de personnes concernées considérées comme des enfants en vertu desdites lois.
3.6 Coopération; droits des personnes concernées.Si on lui en fait la demande, chaque Partie devra coopérer avec l'autre Partie de manière et dans un délai raisonnable (chacune à ses frais) pour permettre à l'autre Partie de se conformer à ses obligations en vertu de la Loi sur la protection des données de l'UE, et notamment pour permettre à l'autre Partie de répondre à :(i) toute demande effectuée par une personne concernée souhaitant exercer l'un quelconque de ses droits en vertu de la Loi européenne sur la protection des données (comme ses droits d'accès, de correction, d'objection, d'effacement et de portabilité des données, le cas échéant) relativement aux Données;(ii) 与数据处理("通信")有关的个人、监管机构或其他第三方收到的任何其他通信、要求提供信息或意见。每一方在直接收到与资料有关的个人的信函时,应及时通知另一方。Sous réserve des obligations de confidentialité et des politiques sur la divulgation de renseignements, si une Partie estime que l'autre Partie n'a pas respecté l'Addenda UE, les Parties conviennent d'échanger des renseignements pour déterminer la cause de la non-conformité et de prendre des mesures raisonnables pour y remédier.
3.7 违约。Si le Client n'est pas en mesure de se conformer à ses obligations de consentement et d'avis en vertu du Contrat (et de l'Addenda UE) en ce qui concerne les Données, le Client devra rapidement en aviser Mistplay.
3.8 转移个人资料。
4.1 在这种情况下,Mistplay 将遵守《欧盟数据保护法》、适用的法规、法庭命令或法规指令,并在必要时满足欧盟附录的条件。如果客户不接受修改,则可在 30 天内书面通知 Mistplay 终止合同。
在签署包含本合同的承诺书时,或在未签署承诺书或承诺书过期后使用 Mistplay 的服务时,Mistplay 和客户接受承诺书签署之日或服务开始之日生效的附录 UE 中的条件,以第一份附录为准。
Exportateur(s) des données:
Nom : Nom du Client ou de l'annonceur indiqué sur la Commande
Adresse : comme indiqué sur la Commande
Nom, poste et coordonnées de la personne-ressource : comme indiqué sur la Commande
Activités pertinentes concernant les données transférées en vertu des présentes
Clauses :facturation et attribution; production de rapports; mesures et optimisation des campagnes publicitaires
Date : comme indiqué sur la Commande
Signature : comme indiqué sur la Commande
Rôle (responsable du traitement/sous-traitant) :Responsable du traitement
Importateur(s) des données :
Adresse : 1001 Robert-Bourassa, bureau 200, Montréal (QC), H3B 0A7, Canada
Nom, poste et coordonnées de la personne-ressource:
Deirdre Sheridan<privacy@mistplay.com>, directrice des Affaires juridiques et responsablede la protection des données.
Activités pertinentes concernant les données transférées en vertu des présentes Clauses:
Évaluation de la campagne publicitaire de l'importateur des données, prestation de services de découverte de jeux sur la plateforme ou les applications et gestion d'un programme de fidélité, conformément aux conditions de service et à l'avis de confidentialité de l'importateur des données.
Date : comme indiqué sur la Commande
Signature : __ comme indiqué sur la Commande
Rôle (responsable du traitement/sous-traitant) :负责治疗
移交个人信息的相关人员类别
移交的个人信息类别
转让敏感数据(le cas échéant)和应用的限制或保护措施应充分考虑到数据的性质和非人为风险:Par exemple, limitation stricte de l'objectif, restrictions d'accès (par exemple, accès limité au personnel ayant suivi une formation spécialisée), tenue du registre des accès aux données, restrictions s'appliquant aux transferts ultérieurs ou autres mesures de sécurité.
Fréquence du transfert (p. ex., les données sont-elles transférées de façon ponctuelle ou continue?).
处理性质
数据传输和最终处理的目标
个人资料的保存期限,或者,如果该期限尚未确定,用于确定该期限的标准
Mistplay conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire ou autorisé eu égard à l'objectif pour lequel elles ont été recueillies et conformément à la loi applicable.Les critères utilisés pour déterminer les périodes de conservation sont les suivants:
关于受治疗者或最终受治疗者的转移,也要说明对象、性质和治疗期限
L'organisme de surveillance compétent sera (i) concernant les données personnelles protégées par le RGPD, déterminé conformément à la Clause 13 des Clauses contractuelles types; (ii) concernant les données personnelles protégées par la LPD suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT);et (iii) concerning la protection des données personnelles par la Loi britannique sur la protection de la vie privée, le Bureau des commissaires à l'information (Information Commissioners Office, ICO).
最终受权人名单可在 Mistplay 的保密协议或privacy@mistplay.com 上查阅。
数据进口商(包括所有相关证明)为保持适当的安全级别而采取的技术和组织措施(包括考虑到治疗的性质、目的、背景和目标,以及对人的身体权利和自由造成的风险)如下: :
积极管理(发明、跟踪和纠正)网络上的所有设备,确保只有经授权的设备可以访问,而未经授权和未受监管的设备则会被检测到,无法访问。
Gérer activement (inventorier, suivre et corriger) tous les logiciels du réseau afin que seuls les logiciels autorisés soient installés et puissent fonctionner, et que les logiciels non autorisés et non gérés soient détectés et supprimés.
借助严格的配置管理和变更控制流程,建立、实施并积极管理(跟踪、报告和更正)便携式设 备、服务和工作岗位的安全配置,以防止盗版者利用服务和脆弱参数。
根据新的信息不断获取、评估和采取行动,以便发现海盗的弱点,对其进行打击,并最大限度地减少对海盗的干预时间。
监测、控制、预防和纠正计算机、网络和应用程序上的权限使用、归属和配置。
Recueillir, gérer et analyser les journaux de vérification des événements susceptibles de contribuer à détecter, comprendre ou récupérer d'une attaque.Vérifier périodiquement les journaux pour proposer des mesures correctives, au besoin, conformément aux bonnes pratiques du secteur.
最大限度地减少攻击面和可能导致海盗操纵人类行为的因素,如网络导航和邮件系统。
控制恶意代码在企业多个地点的传播和执行,同时优化自动化的使用,使防御、数据记录和纠正措施的实施更加迅速。
对网络设备上的端口、协议和服务的持续运行进行监控(监测、控制和纠正),以最大限度地减少信息海盗获利的机会。
在发生物理或技术事故时,通过有效的方法及时恢复个人数据,方便地提供重要信 息。Établir des plans d'urgence et de gestion des imprévus pour les installations et les systèmes qui traitent les données personnelles.
借助严格的配置管理和变更控制流程,建立、实施并积极管理(跟踪、报告和更正)基础设 施网络设备的安全配置,以防止盗版者利用服务和脆弱参数。
Détecter, prévenir et corriger le flux des réseaux de transfert d'informations en fonction des niveaux de confiance en se focalisant sur les données à risque.
防止数据外泄,消除数据外泄的影响,确保个人数据或其他敏感信息的保密性和完整性。
监督、控制、预防、纠正和保护对批评行为(例如,信息、资源、系统)的访问,并根据已批准的分类方法,对需要访问或有权访问这些批评行为的人员、设备和应用程序进行分类。在可能的情况下对数据进行匿名处理。
监测、控制、预防和纠正本地无线路由 (LANS)、接入点和无线路由客户系统的安全使用。
积极关注系统和应用软件的计算周期--创建、使用、延迟、抑制--以最大限度地减少盗版者利用的机会。
确定确保企业安全所必需的知识、能力和特殊能力;制定并实施一项综合计划,通过政治、组织计划、培训和感化计划,对组织的所有职能进行评估、修正和填补空白。
Gérer le cycle de vie de sécurité de tous les logiciels développés en interne et acquis afin de prévenir, détecter et corriger les failles de sécurité.
Protéger les données en développant et en mettant en œuvre une infrastructure d'intervention en cas d'incident (p. ex., plans, rôles définis, formation, communications, surveillance de la gestion).Consigner les incidents en précisant la nature de la violation, la période, les conséquences de la violation, le nom du déclarante, la personne à laquelle la violation a été signalée, et la procédure de récupération des données.
模拟攻击者的目标和行动,测试组织(技术、流程和人员)的总体防御能力。在适当位置进行渗透测试,确保相关系统的完整性和保密性。
Intégrer les connaissances et les capacités pour faire en sorte que les droits des personnes concernées puissent être rigoureusement respectés en temps opportun.S'assurer que les données personnelles puissent être intégralement et irréversiblement supprimées au besoin.
Mettre en œuvre et conserver des techniques de chiffrement ou une technologieyant des fonctions équivalentes conformément aux bonnes pratiques du secteur pour protéger les données personnelles.Cela passe par des mesures de protection des données pendant la transmission et le stockage.Assurer des mécanismes d'authentification robustes, comme l'authentification à deux facteurs ou les pratiques de protection par mot de pass standard du secteur.储存通行密语,以便在其生效时无法识别,并定期更新通行密语。
Mettre en œuvre, appliquer et évaluer à intervalles réguliers les mesures physiques, techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées capables d'assurer l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité continues des Données, ainsi que la résilience des systèmes et services de traitement des données personnelles, selon la nature et la portée des activités du Partenaire. Cela passe par la minimisation des données et la qualé des données.Cela passe par la minimisation des données et la qualité des données.
S'assurer que les équipes concernées ainsi que celles des TI, de la SI, de la cybersécurité, etc, ont mis en œuvre un programme de sécurité comprenant des structures de gouvernance et de gestion efficaces pour protéger les données personnelles. Cela comprend une surveillance de gestion de haut niveau et des politiques et protocoles actualisés qui garantissent l'imputabilité.Cela comprend une surveillance de gestion de haut niveau et des politiques et protocoles actualisés qui garantissent l'imputabilité.Cela peut inclure les certifications ou assurances pertinentes.
保护所有可能储存数据的物理场所,尤其是人员培训、物理屏障、入口控制验证(例如,入口卡)、闭路电视、日记本、安全人员和其他可接受的物理安全机制。